Conditions Générales de Vente – Produits Numériques

1. Identification du vendeur

Nom / Raison sociale : Ictinos Consulting
Forme juridique : SASU
Siège social : 6b, boulevard Berthelot - 34000 Montpellier
N° SIRET : 902 445 808 R.C.S. Montpellier

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposés par [Nom de votre société] via le site internet [URL du site] à toute personne physique ou morale procédant à un achat.

3. Produits

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques (ebooks, vidéos, logiciels, formations en ligne, etc.) fournis sous forme dématérialisée et non sur support physique.
Chaque produit est décrit avec précision sur la fiche correspondante.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.

5. Livraison

Les produits sont mis à disposition de l’acheteur immédiatement après validation du paiement, soit par lien de téléchargement, soit par accès en ligne via un espace client.

6. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque l’exécution du contrat a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Clause contractuelle :

En validant sa commande et en procédant au paiement, l'acheteur accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement. Il reconnaît perdre son droit de rétractation à compter de l’accès au produit numérique et renonce à toute demande de remboursement. Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois le produit rendu accessible ou téléchargé.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus restent la propriété intellectuelle exclusive de Ictinos Consulting.
Toute reproduction partielle ou modification du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Protection des données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre politique de confidentialité consultable sur le site. L’acheteur dispose d’un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du vendeur.